La boutique en ligne du site gps-xs.com a été mise en place par la société Kaomea, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web gps-xs.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet gps-xs.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le clic que vous exécuterez, avant de valider votre commande, pour cocher la case ‘’ je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et les accepte’’ vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. La société Kaomea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente.

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits en stock dans nos entrepôts, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue sur le site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. La commande pourra alors être partiellement ou totalement annulée. Si votre compte bancaire a été débité, le remboursement de tout ou partie de la commande s’effectuera au choix de la société Kaomea par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), et hors frais de port (frais de traitement et d’expédition). Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

La société Kaomea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits demeurent la propriété de Kaomea jusqu’au complet encaissement du prix par Kaomea.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros et payables en euros.

La TVA s’applique aux ventes vers les résidents de la France métropolitaine et de l’Union Européenne.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société Kaomea. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du nombre d’article commandé.

Il est conseillé de regrouper tous vos articles sur une seule commande. En cas de commandes distinctes, les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Vous pouvez passer vos commandes  sur Internet : www.gps-xs.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Une fois votre commande saisie sur le site gps-xs.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

A réception de votre commande, Kaomea s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Dans le cadre ce cette vérification, des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés. La commande, dans ce cas, ne sera validée qu’après réception (par fax ou par courrier) et vérification par nos services des pièces envoyées.

Kaomea se réserve le doit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la société Kaomea constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Kaomea et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le règlement de vos achats s’effectue :

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de la commande.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Kaomea. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La réservation du matériel est d’une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque, accompagné du double de votre commande, à l’adresse suivante :
    Kaomea
    115, rue de l’Abbé GROULT
    75 015 PARIS

- Par virement. La réservation du matériel est de 7 jours (date de commande), délai vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.

- Pour des commandes dont le montant total est supérieur à 1500 euros, le virement bancaire est obligatoire.

Le consommateur garantit la société Kaomea qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Pour les transactions par Carte Bancaire, nous utilisons un système de transaction sécurisé cybermut. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne transitent pas par nos serveurs, d’où une parfaite confidentialité pour vos données.

La société Kaomea se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Carte Bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société Kaomea se réserve le droit de refuser un paiement par Carte Bancaire, même si ce dernier a été validé par le système de paiement en ligne. Nous pouvons, aussi, être amené à demander toutes pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile, piéce d'identité...

Les produits achetés sur le site gps-xs.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les délais de livraison indiqués sur la fiche produit et sur la page délais et coûts de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de préparation du colis, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Kaomea ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception et encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Kaomea se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturé, dans ce cas, que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition anormal (avant la prise du colis par le transporteur), un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, déjà ouvert, produits cassés, produit manquant par apport au bon de livraison, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
Kaomea
Service Client,
115, rue de l’Abbé GROULT
75 015 PARIS

A la réception du colis, il est de votre obligation légale et contractuelle de vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l’exercice du droit de vérification de la marchandise. S’il s’y oppose, vous êtes alors fondé à refuser la réception de la marchandise en le notant explicitement sur le bordereau de livraison.

En cas de doute ou de dégâts apparents, refuser la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur. Ne seront retenues comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves.

Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou serait défectueux, afin de procéder à un remboursement ou un échange.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Kaomea par e-mail.

Le produit sera retourné à vos frais et sous votre responsabilité. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d’envoi facturés. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Kaomea
115, rue de l’Abbé GROULT
75 015 PARIS

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, intact, sans trace d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, c’est à dire en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques (CD, DVD) descellés par le client.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de Kaomea par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

La garantie commerciale proposée sur le site gps-xs.com est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l’appareil (pièces et main d’œuvre). S’agissant d’une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez consultez la liste des services après-vente des constructeurs sur le site ou contacter le service clientèle par e-mail.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l’appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas notamment :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, …),
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation,…),
• les défauts et leurs conséquences dues à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur,
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en présence de défauts apparents, l’acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées dans le paragraphe ‘‘Garantie : Satisfait ou remboursé’’.

Nous vous rappelons que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d’origines afin d’être couverts par la garantie.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales (article 1625 et suivants du code civil).

Le consommateur est expressément informé que la société Kaomea n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site ‘‘gps-xs.com’’, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction prévu dans le paragraphe ‘‘Garantie : Satisfait ou remboursé’’.

Le droit d’utilisation des logiciels de la société Kaomea, ainsi que ceux distribués par elle est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.

En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits au client sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Kaomea ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les descriptions des produits présents sur le site gps-xs.com ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Kaomea ne pourra en aucun cas être engagée.

Les photos et spécifications des produits présentés ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu’à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis.

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Kaomea ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Kaomea se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, …).

Kaomea se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

En cas d’achats à titre professionnel, Kaomea n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Kaomea ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Kaomea. Kaomea ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

La société Kaomea s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour la gestion de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que vous nous adressons.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par e-mail à support[at]gps-xs.com ou par courrier à Kaomea, 115 rue de l’Abbé GROULT 75015 PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site du commerçant a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1183923.


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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de Kaomea, seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés..

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kaomea constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Kaomea et ses clients.

KAOMEA S.A.R.L. au capital de 8 000 €
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N° intracommunautaire : FR62490029014
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